https://edgarjayet.com/en

Article 1. Mentions légales
1.1 Le Site :
https://edgarjayet.com/fr

1.2 Éditeur (ci-après l’« Editeur ») :
Edgar Jayet SARL au capital de 20 000 €
dont le siège social est situé : 21 rue de l’hirondelle, 75006 Paris.
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949063242
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51949063242
N° de téléphone : 01 42 03 60 68
Adresse mail : studio@edgarjayet.com
Directeur de la publication : Edgar Jayet, en sa qualité de fondateur de la société Edgar Jayet SARL

1.3 Hébergeur (ci-après l’« Hébergeur ») :
Edgar Jayet est hébergé par GoDaddy, dont le siège social est situé à Tempe, Arizona, Etats-Unis.


Article 2. Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ni les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L'accès au Site est gratuit. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours disponible ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de virus. L'accès peut être suspendu ou interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article 3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments présents sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent intégralement à l’Éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l’Éditeur. Le fait que l’Éditeur ne prenne pas de mesures dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de celles-ci ni une renonciation à ses droits de poursuite.

Article 4. Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du site, l’Éditeur se réserve le droit de :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès à certaines sections à un groupe spécifique d'internautes ;
– supprimer toute information qui pourrait perturber son fonctionnement ou qui enfreindrait les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site pour effectuer des mises à jour.

Article 5. Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement qui empêcherait l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités. Le matériel utilisé pour vous connecter au Site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques virales. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre résultant de :
– l'utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– votre non-respect des présentes conditions générales.
L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages que vous pourriez subir, que ce soit pour vous-même, pour des tiers ou pour votre équipement, en raison de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez également à toute action à son encontre pour ces raisons.

Si l’Éditeur devait faire face à une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les préjudices, montants, condamnations et frais liés à cette procédure.

Article 6. Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Les informations accessibles via des liens vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’Éditeur, qui n’a aucun droit sur le contenu de ces liens.

Article 7. Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Edgar Jayet.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion de vos relations, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– adresse mail.

Article 8. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau Site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Edgar Jayet, 21 rue de l’hirondelle 75006 Paris
Ou par courriel, à l’adresse :
studio@edgarjayet.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 9. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10. Politique de conservation des données
Le Site conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir ses services ou son assistance. De plus, dans la mesure où cela est raisonnablement requis pour respecter nos obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire appliquer nos conditions d'utilisation, nous pouvons conserver certaines de vos informations même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n'avons plus besoin de ces données pour vous servir.

Article 11. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces uniquement au sein de l’Union européenne, dans les situations suivantes lorsque :
– l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12. Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. Également, vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse suivante: studio@edgarjayet.com
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13. Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’Éditeur du Site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Article 14. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre.
Si nous modifions la présente politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité.

Article 15. Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits, présentées avec leur description, n'ont pas valeur contractuelle et ne lient pas l'Éditeur.

Article 16. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation de notre Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 17. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant notre Site, vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : studio@edgarjayet.com

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoyés.